La réglementation CTS applicable à l’organisation d’événements en extérieur

Organiser un événement extérieur implique de respecter plusieurs réglementations, dont la réglementation CTS (Chapiteaux, Tentes et Structures). Cette réglementation a pour objectif de garantir la sécurité du public et des participants, tout en offrant un cadre clair aux organisateurs. Voici un point détaillé sur les principaux aspects de cette législation pour réussir l’organisation d’un événement extérieur conforme aux exigences légales.

Qu’est-ce que la réglementation CTS ?

La réglementation CTS concerne spécifiquement les Chapiteaux, Tentes et Structures temporaires accueillant du public lors d’événements extérieurs. Elle s’applique dès lors que vous installez une structure couverte. Cette réglementation concerne tous les événements, indépendamment de leur taille ou de leur durée. Elle vise à prévenir les risques liés à la sécurité incendie, à la stabilité des installations et à l’accueil du public. Pour être conforme, vous devez obtenir une homologation de votre structure auprès d’un organisme agréé. Celle-ci doit être clairement affichée pendant toute la durée de votre événement, permettant ainsi un contrôle éventuel par les autorités compétentes.

Sécurité et prévention incendie

La sécurité incendie constitue un axe central de la réglementation CTS. Les toiles, bâches et matériaux utilisés doivent être certifiés M2, c’est-à-dire difficilement inflammables. Cela limite considérablement les risques de départ ou de propagation rapide d’un incendie. Des extincteurs doivent être installés à des emplacements visibles et accessibles, en quantité adaptée à la surface de la structure et au nombre de personnes accueillies.

Les structures doivent également comporter un nombre suffisant de sorties de secours, correctement dimensionnées et toujours dégagées. Un plan d’évacuation, visible et lisible, doit être affiché à plusieurs endroits afin d’informer le public des conduites à adopter en cas d’urgence. Cela permet d’assurer une évacuation rapide et fluide en situation de sinistre.

Solidité et stabilité des installations

La stabilité des installations est un autre pilier de la réglementation CTS. Les structures doivent être montées selon les prescriptions du fabricant, par des professionnels qualifiés. Les ancrages et lestages doivent être adaptés au terrain et aux conditions d’utilisation prévues.

Une attention particulière doit être portée à la météo. En cas de vent fort, pluie intense ou orage, l’organisateur est tenu de prendre des mesures adaptées : renforcement de la structure, suspension temporaire de l’activité, voire évacuation préventive du public si la sécurité ne peut être garantie. Une veille météo active ainsi qu’un plan de gestion des aléas climatiques doivent être prévus en amont.

Démarches administratives à anticiper

Avant d’installer une structure soumise à la réglementation CTS, l’organisateur doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie de la commune concernée, au moins un mois avant la date prévue. Cette déclaration doit inclure les plans de la structure, les certificats d’homologation, les moyens de sécurité prévus, ainsi que le descriptif des activités envisagées.

Dans certains cas, une visite de contrôle est effectuée par les services municipaux, accompagnés si nécessaire des pompiers ou de la commission de sécurité. Cette inspection vise à vérifier la conformité des installations avec les exigences réglementaires avant l’ouverture au public.

Responsabilités et couverture d’assurance

La responsabilité de l’organisateur est directement engagée en cas d’accident ou d’incident lié à une structure temporaire. Il est donc impératif de veiller au respect rigoureux de la réglementation : montage conforme, sécurité incendie, accès dégagés, démarches administratives, etc. Le choix des prestataires et la qualité du suivi opérationnel jouent un rôle déterminant dans la sécurité globale de l’événement.

Souscrire une assurance responsabilité civile spécifique est vivement recommandé. Elle permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l’événement. Cette assurance constitue un filet de sécurité indispensable pour faire face aux conséquences juridiques et financières d’un éventuel sinistre.

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